Les présentes conditions régissent la fourniture des services Smartizant sous forme d'abonnement. Elles sont acceptées au démarrage de la prestation.
Smartizant fournit des services de conception, de développement, d'automatisation et de maintenance de solutions digitales (sites, logiciels, applications, automatisations et IA), proposés par abonnement mensuel.
Les services sont fournis dans le cadre d'un abonnement mensuel. Le premier mois d'abonnement est offert ; la facturation débute au second mois. Le montant de l'abonnement est convenu avant le démarrage.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, sans pénalité ni préavis ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà réglées au titre du mois entamé ne sont pas remboursées.
Aucun frais d'installation ni de mise en place n'est facturé. Restent exclus de l'abonnement et à la charge du client : le nom de domaine ainsi que les éventuels outils, licences ou services tiers payants nécessaires au projet (hébergement spécifique, API, logiciels tiers, etc.).
Les prix sont indiqués hors taxes. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le cas échéant — ou TVA en sus au taux en vigueur.] Le paiement intervient mensuellement, selon les modalités convenues.
Le client demeure propriétaire de ses données et de ses contenus. En cas de résiliation, Smartizant facilite la réversibilité en restituant les données dans un format exploitable et en transférant les accès nécessaires.
Smartizant est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de défaillance imputable à un service tiers. Sauf faute lourde, la responsabilité de Smartizant est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, et pour les clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible. Les tribunaux français sont seuls compétents.